Mentions Légales
Entreprise individuelle :
- Numéro d'organisation : 98143617300018
- Adresse : Avenida Etienne Méhul, 34000, Montpellier
- Nom commercial / Personne morale : ARNOULD
- Adresse e-mail : contact@skale-agency.com
- Numéro de téléphone : 07 80 95 24 60
Informations sur l'hébergeur du site :
- Nom du fournisseur d'hébergement web : Shopify
- Raison sociale : SAS
- Adresse : 74 Rue DE ROME, 75008, PARIS 8
- Numéro SIRET : 90263357700017
Conditions générales de vente des produits vendus sur skale-agency.com.
Dernière mise à jour le 09/09/2024
Article 1 - Objet
Ces conditions régissent la vente des produits de la personne morale ARNOULD dans les domaines de la décoration, de la maison, des accessoires, des cadeaux, etc.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition.
Pour les commandes vers des pays hors de l'Union européenne, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la personne morale ARNOULD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La personne morale ARNOULD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la personne morale ARNOULD jusqu'au paiement complet du prix.
Remarque : Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer des commandes :
- En ligne : https://skale-agency.com
Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La personne morale ARNOULD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Article 4 - Confirmation de votre commande
Toute commande passée sur le site https://skale-agency.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation.
Article 5 - Paiement
En confirmant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé choisi sur le site https://skale-agency.com
La carte est débitée au moment de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la personne morale ARNOULD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://skale-agency.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par une transporteur, la personne morale ARNOULD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@skale-agency.com, dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 10 - Responsabilité
La personne morale ARNOULD, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://skale-agency.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la personne morale ARNOULD. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12 - Données personnelles
La personne morale ARNOULD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : contact@skale-agency.com
Article 13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 - Preuve
Toute commande ou paiement effectué(e) via un identifiant et un mot de passe est considéré(e) comme légitime et confirme les exigences relatives à des produits spécifiques.
Ces informations constituent la preuve de toutes les transactions financières effectuées par carte de crédit.
En procédant à cette commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.
Article 15 - Modifications des conditions générales de vente
La personne morale ARNOULD se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. En cas de modifications, les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur sur le site https://skale-agency.com au moment de la passation de la commande.
Article 16 - Remboursement
Le remboursement des produits retournés pour cause d'erreur sera effectué après réception des produits et après vérification de leur état. Nous nous efforcerons de vous rembourser dans un délai de 7 jours après réception du produit dans notre entrepôt. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous contacterons.
Le remboursement se fera en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la commande. Si cela n'est pas possible, le remboursement se fera par chèque.
Vous serez remboursé du montant total de l'achat (prix des produits ainsi que frais de livraison). Cependant, les frais de retour des produits seront à votre charge.
Article 17 - Service client
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact sur le site https://skale-agency.com ou par e-mail à l'adresse contact@skale-agency.com.
