Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le site skale-agency.com (ci-après dénommé "le Site") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommé "le Client").
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le Site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. skale-agency.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
6. Paiement
Le paiement de la commande se fait en ligne au moment de la validation par le Client. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. La commande ne sera considérée comme validée qu'après réception du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. skale-agency.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances imprévues.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires.
9. Garantie
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
Skale-agency.com décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'achat de produits.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées par skale-agency.com lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de skale-agency.com. Toute reproduction partielle ou totale du Site est strictement interdite sans accord préalable.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entreprendre toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des CGV
Skale-agency.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Dernière mise à jour : 3 Août 2024
En cas de question ou pour toute information complémentaire, le service client de skale-agency.com est à votre disposition par e-mail à l'adresse contact@skale-agency.com ou via notre formulaire de contact en ligne.